Champ d'activité

Famille & Succession

Les mandats ayant trait au droit de la famille, en particulier les procédures de divorce, bénéficient d’une longue tradition au sein de l’étude, et ce même avec des connexions internationales. Nous vous représentons également dans le cadre de procédures liées à la protection de l'adulte ou de l'enfant. Nos domaines d'activité principaux le droit de la famille sont:

• Mesures protectrices de l'union conjugale
• Divorce
• Contributions d'entretien
• Garde et autorité parentale
• Droit de visite
• Mandat pour cause d'inaptitude et directives anticipées du patient
• Curatelles

Les domaines d’activité principaux concernant le droit des successions sont:

• Procès successoraux
• Partage de l’héritage
• Administration des successions
• Exécution testamentaire

Construction & Logement

Le droit immobilier privé et public appartient aux compétences de l’étude. Les domaines d’activité sont :

• Droit du bail
• Contrat de construction, en particulier les contrats d’entreprise et d’architecte
• Droits réels, en particulier la propriété par étages et les droits de voisinage
• Droit de la construction
• Aménagement du territoire
• Droit foncier rural, droit de l’agriculture et de l’environnement

Economie, Commerce, Contrat

L’étude s’occupe de mandats économiques, commerciaux et contractuels tant sur le plan national qu'international. Les procédures concernant les conflits d’ordre contractuel ou commercial appartiennent ainsi aux domaines d'activité de l'étude.

L’expérience judiciaire montre d’ailleurs que de nombreux procès peuvent être évités lorsque les contrats sont préparés soigneusement et que les points pouvant engendrer des conflits sont repérés à l’avance et réglés dans le contrat. L’investissement précontractuel vaut la peine puisqu'il permet d’éviter un procès ultérieur.

L’étude propose ainsi ses services dans le domaine de l’élaboration ou de la vérification d’un contrat ; grâce aux longues années de pratique procédurale dans ce secteur, les spécialistes possèdent un regard formé pour repérer les sources de litiges potentiels.

Les principaux domaines de compétences sont :

• Droit contractuel national et international
• Conflits commerciaux, droit de la concurrence
• Droit des sociétés
• Droit des fondations et des associations
• Propriété intellectuelle, en particulier le droit des marques et des patentes

Droit du travail

L’étude s’occupe traditionnellement des cas issus des domaines suivants:du travail, de la santé et de la médecine. Outre le droit de la santé et celui des professions médicales, les domaines d’activité sont les suivants:

• Droit du travail
• Droit du personnel public
• Droit de la santé des professions médicales
• Assurances sociales, en particulier assurance-invalidité, assurance-accident et prévoyance professionnelle

Droit bancaire et financier

L'étude ayant  une orientation internationale sur la place financière suisse, elle traite notamment des litiges entre les banques et leurs clients. Les domaines d'activité sont :

• Droit bancaire
• Droit des placements et des marchés de capitaux
• Droit boursier

Droit pénal

L’étude bénéfice d'une très grande expérience dans le domaine du droit pénal auquel appartiennent autant la défense des intérêts de la victime que la défense pénale proprement dite. Les domaines d’activité principaux sont:

• Défense pénale
• Détention provisoire
• Victime LAVI
• Plainte pénale
• Ordonnance pénale
• Loi fédérale sur la circulation routière et loi fédérale sur les stupéfiants
• Droit pénal du patrimoine et de la criminalité économique,
• Droit pénal militaire

Droit administratif

Le droit administratif se caractérise par un haut degré de réglementation et exige des connaissances détaillées dans les domaines concernés. Sans une pratique régulière, les différentes branches du droit administratif sont difficilement accessibles aux praticiens généralistes. La procédure souvent non codifiée ainsi que les nombreux et fréquents changements législatifs sont autant d'éléments justifiant de faire appel à une étude spécialisée.

Grâce à leurs bases solides en droit administratif général, spécial et en procédure administrative, les avocats de l'étude Zaehringen ont une grande expérience dans les domaines du:

• Droit de la construction, droit de l’aménagement du territoire et droit de l’environnement
• Droit rural
• Droit des étrangers
• Droit scolaire
• Droit médical
• Droit constitutionnel
• Conseil aux collectivités publiques
• Droit sur la circulation routière

Exécution forcée, poursuite pour dettes, redressement, faillite

La partie adverse ne donnant pas toujours suite au jugement qui la condamne, l'étude vous assiste dans les procèdures d'exécution forcée et de poursuite. Son domaine d'activité s'étend également aux:

• Assainissement, notamment procédures concordataires
• Faillites
• Fonctions de commissaires

Responsabilité civile

En matière de responsabilité civile, l’étude conseille ses clients pour toutes les questions de droit et de procédure. En ce qui concerne principalement les accidents de la circulation ainsi que les autres accidents avec préjudices corporels, les prestations de l’étude comportent aussi bien le soutien des clients dans le cas d’une éventuelle procédure pénale que la représentation de ces derniers dans des procédures les opposant aux assurances, à l’auteur du dommage et/ou à sa responsabilité civile.

Arbitrage

Les spécialistes de l’étude conduisent des procès dans le domaine de l’arbitrage international. L’étude possède également de larges compétences dans le domaine de l’arbitrage des associations, en particulier de l'arbitrage en droit du sport. Les spécialistes officient également en tant qu'arbitre.